Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services Arxa Intelligence.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par Arxa Intelligence, accessibles via le site arxaintelligence.com ainsi que par l'application web et mobile.
2. Accès au service
L'accès au service est réservé aux personnes morales souscrivant à un plan, après création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
3. Tarification
Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Pricing. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'option choisie.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur la plateforme (logiciel, marques, logos, contenus éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Arxa Intelligence s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme. La responsabilité d'Arxa Intelligence ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable à l'utilisateur.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.